Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (C.G.V)

1. Vendeur

Les Sens de l’Art
17 avenue du Nord
78310 Maurepas
Tel : 06.84.27.40.16
Email : isabelle@lessensdelart.com
Site web : www.sens-art.com

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à la vente de l’ensemble des prestations de services proposées par www.lessensdelart.com
Les sens de l’art se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.lessensdelart.com
Ces conditions générales de vente sont à tout moment accessibles sur le site internet www.lessensdelart.com

3. Disponibilité, commande et suivi
3.1 La réservation peut se faire :

• Par téléphone : 06.84.27.40.16 depuis la France ou +33 (0)6.84.27.40.16 depuis l’étranger, du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00 heure française
• Par internet : www.lessensdelart.com
• Par courriel : isabelle@lessensdelart.com

3.2     Toute demande de réservation, modification ou annulation ne peut être traitée que si elle est formulée par écrit (télécopie, email, enregistrement via le site Internet).
La réservation est obligatoire et devient ferme et définitive à réception du règlement.

La réservation s’effectue par email. : isabelle@lessensdelart.com
Sur le site : www.lessensdelart.com  en complétant le formulaire de réservation de la page Réservation/Contact.
Le prestataire, Les sens de l’art, s’engage à proposer par email au client une confirmation de disponibilité, une proposition de date ainsi qu’un devis.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
La commande d’une prestation implique l’acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de ventes qui prévalent sur tout autre document.

4. Tarifs 

Les tarifs des visites figurant sur le site www.lessensdelart.com sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur le jour de l’enregistrement de la commande ferme et définitive.

La réservation des prestations ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement de l’acompte par le client.
Les sens de l’art ne sera pas tenu de fournir les prestations de services commandées par le client si le paiement de l’acompte ne lui a pas été préalablement réglé en totalité selon les conditions ci-dessus indiquées.

5. Conditions et frais en cas d’annulation

L’annulation de la prestation, par Les sens de l’art ou le client, postérieure à la confirmation de réservation est soumise aux dispositions ci-après.

5.1 Annulation imputable à Les sens de l’art

Les sens de l ’art s’engage à être présent à la date, à l’heure et au lieu de rendez-vous spécifiés lors de la réservation.
En cas de force majeure ou événements exceptionnels, ne permettant pas à Les sens de l’art d’assurer la prestation (conditions météorologiques, grève dans les musées et institutions, absence du guide, fermeture des lieux visités), Un avoir du montant de la prestation sera fournie au client dans le but de reporter la visite. Cet avoir sera valable 2 ans à partir de la date de la visite.

5.2 Annulation imputable au client

Toute commande annulée par le client avant le jour de la prestation (week-end et jour fériés inclus) donnera lieu à des pénalités facturées selon les conditions suivantes :

 

• Annulation effectuée 30 jours calendaires avant le début de la prestation : 50% du prix total de la prestation est remboursé
• Annulation effectuée 7 jours calendaires avant le début de la prestation : la prestation est due

Le client doit s’assurer d’être à l’heure et au lieu de rendez-vous avant le départ de la visite.

Si le client annule après l’heure de rendez-vous fixée ou s’il ne se présente pas au lieu de rendez-vous au plus tard 30 minutes à compter de l’heure convenue, le client ne percevra aucun échange ou remboursement et le montant du prix de la visite sera dû, dans son intégralité.

6. Conditions d’expédition carte cadeaux

La carte cadeau est expédiée sous 3 jours à réception du règlement, par mail pour impression par le bénéficiaire de la carte.

6.2 Conditions de validité

La carte cadeau est valide 24 mois à compter de la date de la commande.
La carte cadeau est utilisable en une seule fois et valable pour une seule visite guidée. Les bénéficiaires de la carte cadeau doivent impérativement réserver leur parcours et présenter la carte le jour de la visite.

6.3 Conditions de remboursement

La carte cadeau n’est ni échangeable, ni remboursable même partiellement, mais sa validité est de 2 ans à compter de la date de l'achat.

7. Responsabilité et garantie

Les prestations de services commercialisées et figurant sur le site www.lessensdelart.com sont conformes à la réglementation française en vigueur.
Les textes et les photographies illustrant la présentation des visites sur le site www.lessensdelart.com  sont non contractuelles et de ce fait ne sauraient engager la responsabilité de Les sens de l’art à quelque titre et de quelque façon que ce soit.
Durant la visite, les participants sont sous leur propre responsabilité civile. Les sens de l’art ne peut être tenu responsable d’accidents ou de vols lors de la visite.

8. Mobilité réduite

Les sens de l’art s’adapte à chaque client. Les personnes porteurs de handicaps sont les bienvenus. Les sens de l’art s’engage à faire le maximum pour faciliter la visite quelque soit le handicap.
Il est nécessaire de préciser à la réservation les nécessités pratiques selon le handicap et dont la situation exige une attention spéciale et l’adaptation à ses besoins des services. Il sera alors fait une demande spéciale auprès du Site. Dans le cas où l’accès ne serait pas possible par manque d’infrastructure lié au Site, la responsabilité des sens de l’art ne serait être engagée.

9. Mode de règlement
Plusieurs modes de règlement sont autorisés :

• Cartes bancaires : Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard / American Express.
• Espèces - uniquement sur place
• Chèque postal ou Virement bancaire
• Mandat

10. Horaires et retard

Il est impératif de respecter les horaires de séances ou de RDV indiquées sur le billet définitif ou sur la contremarque. En cas de retard, le Client peut se voir refuser l'accès au Site, sans que cela soit un motif de report ou de remboursement de la prestation.
Dans le cas où le retardataire se voyait accepter (visite suivante,...), celui-ci verra la durée initiale de sa prestation réduite d’autant.

12. Remboursement
Toute prestation interrompue ou abrégée ou non consommée par un Bénéficiaire de son fait et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de perte du billet définitif ou de non présentation de la contremarque le jour de la Prestation. Tout retard ou non présentation est considéré comme un désistement et ne donne lieu à aucun remboursement.

13. Force majeure
Est un cas de force majeure ou un cas fortuit tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil, indépendant de la volonté des sens de l’art et faisant obstacle à la réalisation des services vendus, notamment les actes de puissance publique, les hostilités, les guerres, les émeutes, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les intempéries exceptionnelles, entravant la bonne marche des Sens de l’art ou celle de l'un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que les avaries, les défaillances ou les retards d'un ou plusieurs prestataires, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières...
La partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

14. Annulation et délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, pour les contrats conclus à distance, le Client consommateur qui achète un bien ou une prestation de service, dispose d'un délai de 14 jours francs pour changer d'avis sur son achat, sans avoir à le justifier ou à payer des pénalités (hors frais éventuels de retour). Le Client doit faire parvenir une déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.


15. Droit applicable – litiges
Toute réclamation relative à une Prestation doit être soumise à Les sens de l'art dans les 72 heures ouvrées qui suivent la fin de la Prestation uniquement par recommandé. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis à Les sens de l'art qui s'efforcera de trouver un accord amiable. Tout litige portant sur l'application des présentes conditions sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.